CGU de démonstration.

Objet

Les présentes conditions d’utilisation de démonstration (« CGU démo ») régissent la consultation du site de présentation ColConnect. Elles n’ont pas vocation à constituer un contrat de fourniture de logiciel ni un engagement commercial.

Nature du service

Le site est mis à disposition à titre informatif et démonstratif, en usage non commercial. La navigation seule ne forme aucun contrat entre le visiteur et un éditeur (aucune société n’étant encore constituée pour ce projet).

Accès

L’accès aux pages publiques est libre. L’accès à l’espace applicatif (/app/) peut être soumis à authentification et à des conditions distinctes.

Contenu illustratif

Les scénarios, chiffres, captures et vidéos sont des illustrations. Ils ne représentent pas nécessairement une collectivité réelle et n’engagent pas une obligation de résultat.

Responsabilité

Dans la limite du droit applicable, le contenu est fourni « en l’état ». Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’adéquation à un besoin particulier d’une collectivité.

Contact

Questions : contact, contact@colconnect.fr.

En cas de constitution d’une entité éditrice, ces CGU démo seront remplacées par des conditions contractuelles adaptées.