Confiance publique
Un cadre de service explicite.
Une collectivité engage sa responsabilité lorsqu’elle s’appuie sur un outil. Cette page distingue clairement les principes de conception, tenus dès aujourd’hui, des engagements contractuels, qui se documentent au cas par cas avec la DSI et le délégué à la protection des données.
Principes de conception
Tenus dès la première démonstration.
Ces principes ne dépendent d’aucune négociation : ils sont intégrés au produit et à la façon dont il est présenté.
Accès authentifié et périmétré
Les données opérationnelles ne sont accessibles qu’après connexion, dans le périmètre de la collectivité, avec des rôles différenciés entre terrain, services et direction.
Traçabilité de la décision
Sources, critères, pièces et historique restent attachés à la lecture produite. Une recommandation sans justification n’a pas de valeur institutionnelle.
Supervision humaine
Aucune décision automatique. La plateforme prépare, hiérarchise et documente ; l’arbitrage appartient à la collectivité et à ses élus.
Incertitude affichée
Couverture, fraîcheur et représentativité accompagnent la lecture. Ce que la donnée ne permet pas de dire est signalé comme angle mort.
Accessibilité numérique
Conçu accessible, audité ensuite.
L’accessibilité est une obligation pour le service public. Elle se prouve par un audit, pas par une déclaration d’intention.
Ce qui est visé (à vérifier par un audit)
- Structure sémantique et hiérarchie de titres cohérente
- Navigation au clavier et indicateurs de focus visibles (corrections en cours)
- Contrastes suffisants et thème clair alternatif (corrections en cours)
- Respect du réglage système « réduire les animations »
- Textes alternatifs sur les images porteuses de sens
- Aucune information transmise par la seule couleur (à vérifier)
Ce qui reste à faire
Une conformité RGAA ne peut être revendiquée qu’après un audit formel réalisé par un tiers compétent, suivi de la publication d’une déclaration d’accessibilité et d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Tant que cet audit n’a pas eu lieu, aucun taux de conformité n’est affiché sur ce site. Voir la déclaration d’accessibilité (statut : non conforme, audit en cours de préparation).
À documenter au cadrage
Les points qui relèvent du contrat.
Ces éléments dépendent du périmètre, de l’hébergement retenu et des exigences propres à la collectivité. Ils sont établis avec la DSI et le délégué à la protection des données — jamais annoncés à l’avance sur un site vitrine.
| Sujet | À établir avec la collectivité |
|---|---|
| Hébergement | Prestataire, localisation des données, sauvegardes, disponibilité et réversibilité. |
| Sécurité | Authentification renforcée, chiffrement, journalisation des accès, gestion des rôles et procédure d’incident. |
| Protection des données | Rôles respectifs, sous-traitants, durées de conservation, contrat de sous-traitance et registre des traitements. |
| Interopérabilité | Formats d’import et d’export, interfaces disponibles et limites techniques réelles. |
| Intelligence artificielle | Dans la plateforme institutionnelle, aucune intelligence artificielle ne calcule, ne qualifie, ne classe ni ne recommande : qualifications, scores et arbitrages suivent des règles publiées. La seule intelligence artificielle tolérée par ColConnect est Anissa, assistante de rédaction de l’équipe ColConnect dans son outil de relation avec les collectivités, dont le fournisseur est Mistral AI ; elle n’intervient dans aucun calcul de la plateforme. Par exception, une démonstration publique, distincte d’Anissa, interroge aussi Mistral AI sur des projets fictifs : elle peut en proposer une lecture et des suites, sans effet sur aucune donnée ni aucun calcul, et les questions saisies sont transmises à Mistral AI. Restent à documenter : conditions de conservation et de réutilisation chez Mistral AI, et information des utilisateurs. |
| Références | Aucun logo, témoignage ou résultat n’est publié sans autorisation écrite de la collectivité concernée. |
Une exigence publique se vérifie, elle ne se promet pas.
Nous préférons une réponse documentée à un argument commercial. Posez vos questions de conformité en amont.